Mise à jour au : 18/03/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://www.unpasunepatte.com
- Nom de l’entrepreneur individuel : MAEVA GUIGNARD
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du siège social :154 impasse des linasses, 81630 Beauvais sur tescou
- Numéro SIRET : 93085466600011
- Ville du greffe d’immatriculation : Albi
- Responsable légal de la publication : Maéva GUIGNARD
- Adresse électronique de contact : unpasunepatte.education@gmail.com
- Numéro de téléphone de contact : 06 26 36 25 97
- Activité exercée / objet du site : prestation de services
2. Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par :
- Dénomination sociale : O2switch
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 000 €
- Adresse du siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Numéro RCS : 4510 909 807 RCS Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : https://www.o2switch.fr/
3. Conception et réalisation du site
Conception, webdesign et développement : Réalisé en interne .
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.unpasunepatte.com , incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maéva GUIGNARD. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont protégés à titre de marque. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ces éléments est également soumise à autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, Maéva GUIGNARD est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : Maéva GUIGNARD.
Coordonnées de contact pour les questions relatives aux données personnelles : Maéva GUIGNARD
Sans DPO désigné .
Finalités des traitements :
- Gestion et traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Gestion de la relation commerciale et des éventuelles prestations fournies.
- Envoi d’informations ou de newsletters
- Mesure de l’audience du site et amélioration de l’expérience utilisateur (via cookies et statistiques).
Base légale des traitements :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, traitement d’une demande de devis).
- Le respect d’obligations légales et réglementaires.
- L’intérêt légitime de l’éditeur (développement de son activité, amélioration du site, sécurisation des échanges).
- Le cas échéant, votre consentement pour certaines opérations (prospection commerciale électronique, cookies non essentiels, etc.).
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum pendant : 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection, 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les documents contractuels.
Destinataires des données :
Les données sont destinées exclusivement à Maéva GUIGNARD et, le cas échéant, à ses sous-traitants (prestataires techniques, hébergeur, etc.), dûment encadrés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité.
Vos droits :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données vous concernant.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : unpasunepatte.education@gmail.com ou Maéva Guignard 154 impasse des linasses, 81630 Beauvais sur tescou. En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, le cas échéant, des opérations de publicité ciblée.
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous invite à accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt. Votre choix peut être modifié à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la manière de paramétrer vos choix, vous pouvez consulter la page dédiée : voir la page de politique de cookies
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Maéva GUIGNARD ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites externes.
8. Responsabilité
Maéva GUIGNARD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Albi sous réserve d’une attribution de compétence particulière découlant d’un texte de loi ou réglementaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter unpasunepatte.education@gmail.com ou écrire à l’adresse postale suivante : 154 impasse des linasses, 81630 Beauvais sur tescou.